Demandes d'occupation provisoire du domaine public
Demande d'occupation provisoire du domaine public
Vous prévoyez des travaux nécessitant la pose d'un échafaudage ? un déménagement mobilisant des places de stationnement ? l'installation d'une terrasse, de chevalets ?
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous devez obligatoirement faire une demande d'occupation temporaire du domaine public.
La demande doit être adressée auprès des services de la Police Municipale au minimum 3 semaines avant la date de l'intervention.
Par mail à : policemunicipale@forgesleseaux.fr. ou déposée version papier à l'accueil de la mairie.
Télécharger le formulaire de demande d'occupation provisoire du domaine public
RENSEIGNEMENTS
Police Municipale
Mairie, 37 place Brèvière 76440 Forges-les-eaux