Demandes d'occupation provisoire du domaine public

Demande d'occupation provisoire du domaine public

Vous prévoyez des travaux nécessitant la pose d'un échafaudage ? un déménagement mobilisant des places de stationnement ? l'installation d'une terrasse, de chevalets ?

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous devez obligatoirement faire une demande d'occupation temporaire du domaine public.

La demande doit être adressée auprès des services de la Police Municipale au minimum 3 semaines avant la date de l'intervention.

Par mail à : policemunicipale@forgesleseaux.fr. ou déposée version papier à l'accueil de la mairie.

Télécharger le formulaire de demande d'occupation provisoire du domaine public


RENSEIGNEMENTS

Police Municipale

Mairie, 37 place Brèvière 76440 Forges-les-eaux

02 32 89 94 23 ou 07 89 65 79 55

policemunicipale@forgesleseaux.fr