Elections
Documents relatifs aux élections municipales de 2026 :
Décret n°2025-848 portant sur la convocation des électeurs
Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux à élire
La commission de contrôle des listes électorales
Le maire a la responsabilité de la révision continue de ces listes. Il lui revient de statuer sur les demandes d’inscription et les radiations des électeurs. Il exerce ces fonctions sous le contrôle de la commission de contrôle des listes électorales instaurée dans chaque commune (art. L. 19 et R. 7 à R. 11 du code électoral).
Les membres de cette commission (5 conseillers municipaux) sont désignés par arrêté préfectoral pour une période de trois ans.
La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an.