Délibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal
2024-20 - Désignation du secrétaire de séance
2024-21 - Adoption du procès-verbal de la séance du 25 Mars 2024
2024-22 - Budget annexe eau : Adoption du compte de gestion 2023 du percepteur
2024-23 - Budeget annexe eau : Adoption du compte administratif 2023
2024-24 - Budget annexe eau : Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2023
2024-25 - Budget annexe eau : Adoption du budget primitif 2024
2024-26 - Budget annexe assainissement : Adoption du compte de gestion 2023 du percepteur
2024-27 - Budget annexe assainissement : Adoption du compte administratif 2023
2024-28 - Budget annexe assainissement : Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2023
2024-29 - Budget annexe assainissement : Adoption du budget primitif 2024
2024-30 - Budget principal ville : Adoption du compte de gestion 2023 du percepteur
2024-31 - Budget principal ville : Adoption du compte administratif 2023
2024-32 - Budget principal ville : Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2023
2024-33 - Budget principal ville : Attribution des subventions 2024 aux associations
2024-34 - Budget principal ville : Vote des taux d'imposition locale 2024
2024-35 - Budget principal ville : Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement 2024
2024-36 - Intercommunalité : Inscription au budget primitif 2024 des contributions communales 2024 au syndicat intercommunal de ramassage scolaire
2024-37 - Budget principal ville : Adoption du budget primitif 2024
2024-38 - Intercommunalité : Modification des statuts du Syndicat intercommunal de ramassage scolaire
2024-39 - Sinistre : Indemnisation du propriétaire d'un véhicule particulier dont le pneu a été crevé à la suite du passage d'un convoi routier communal
2024-40 - Ressources humaines : Création d'un emploi permanent à temps complet de catégorie C d'adjoint technique principal de 1ère classe et d'agent de maîtrise pour le service assainissement
2024-41 - Ressources humaines : Adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion 76 et signature de la convention cadre correspondante
Annexes :
2024-23 : Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2023 du budget annexe de l'eau
2024-25 : Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2024 du budget annexe de l'eau
2024-27 : Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2023 du budget annexe de l'assainissement
2024-29 : Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2024 du budget annexe de l'assainissement
2024-31: Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2023 du budget principal de la commune
2024-37 : Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2024 du budget principal de la commune
2024-13 - Désignation du secrétaire de séance
2024-14 - Adoption du PV du Conseil Municipal du 20 Février 2024
2024-15 - Compte-rendu des décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal
2024-16 - Budget Ville : Débat sur les orientations budgétaires 2024 du budget principal de la commune et des ses budgets annexes "eau" et "assainissement"
2024-17 - Budget Ville : Convention avec l'Education Nationale pour la création d'une ludothèque
2024-18 - Budget Ville : Participation financière aux frais de renouvellement de la plaque funéraire de la sépulture de M. Paul Lefebvre inhumé à Gaillefontaine
2024-19 - GRH : Mise à disposition d'un agent du CCAS faisant fonction d'assistante de prévention
Rapport sur les orientations budgétaires 2024 : Budget principal et annexes - CM 25 mars 2024
2024-01 - Désignation du secrétaire de séance
2024-01-01 - Modification de l'ordre du jour
2024-02 - Adoption du PV du 13 décembre 2023
2024-03 - Compte-Rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
2024-04 - Etat annuel des indemnités des élus perçues en 2023
2024-05 - Adoption des conventions d'objectifs
2024-06 - Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
2024-07 - Modification du temps et du cycle de travail de la Police Municipal
2024-08 - Annualisation du temps de travail du service jeunesse
2024-09 - Création d'un emploi à temps complet de responsable des écoles
2024-10 - Adoption du tableau des effectifs 2024
2024-11 - Présentation du RSU 2022
2024-12 - Logements ville - Remboursement avance frais de réparation de chauffage
- 2023-116 Désignation du secrétaire de séance
- 2023-116-1 Modification de l'ordre du jour
- 2023-117 Adoption Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 Octobre 2023
- 2023-118 Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
- 2023-119 Budget annexe Eau - Décision modificative N°1-12-2023
- 2023-120 Budget annexe Eau - Ouverture anticipée du quart des crédits d'investissement ouverts au budget 2023 pour l'année budgétaire 2024
- 2023-121 Budget annexe Assainissement - Ouverture anticipée du quart des crédits d'investissement ouverts au budget 2023 pour l'année budgétaire 2024
- 2023-122 Budget Ville - Ouverture anticipée du quart des crédits d'investissement ouverts au budget 2023 pour l'année budgétaire 2024
- 2023-123 Budget Ville - Avance sur subventions 2024 à certaines associations
- 2023-124 Budget Ville - Attribution d'une subvention à l'association "La Provence en Normandie"
- 2023-125 Budget Eau et Assainissement - Révision des redevances Eau et Assainissement pour 2024
- 2023-126 Scolaire - Convention d'accueil scolaire et de participation financière aux frais de scolarité des écoles de Forges les Eaux à conclure avec leqs communes de résidence des élèves extérieurs
- 2023-127 SDE76 - Adoption de l'avant-projet 2024 M5170 éclairage public Place Brévière er Parc Mondory
- 2023-128 Adoption de l'avant-projet 2024 M5342 éclairage public étangs de l'Andelle
- 2023-129 Marchés Publics - Autorisation de signature du marché public de service d'assurance 2024-2028
- 2023-130 Urbanisme - Désaffectation et déclassement du domaine public communal des terrains du camping-car et du camping communal "La Minière" préalablement a leur cession
- 2023-131 Affaires foncières - Choix de l'offre d'acquisition de la maison funéraire
- 2023-132 Affaires foncières - Cession des terrains de camping-car et du camping communal "La Minière" et autorisation de signature
- 2023-133 Affaires foncières - Retrocession des voiries et espaces communs du lotissement du "boulevard du 11 Novembre" et de classement dans le domaine public
- 2023-134 Urbanisme - Délégation de signature à un adjoint
- 2023-135 Funéraire - Avis sur la proposition de fixation des vacations funéraires de la Police Municipale
- 2023-136 Ressources Humaines - Instauration du régime indemnitaire de la Police Municipale
- 2023-137 Ressources Humaines - Mise à disposition de la Communauté de Communes des 4 Rivières d'un agent communal
- 2023-138 Intercommunalité - Modification des statuts de la Communauté de Communes des 4 Rivières
- 2023-139 Abattoir - Adoption d'une motion pour le maintien en activité de l'abattoir de Forges les Eaux
- 2023-140 Taxi - Fixation du nombre d'autorisation de stationnement sur la commune
- 2023-94 Désignation du secrétaire de séance
- 2023-94-1 Modification de l'ordre du jour
- 2023-95 Adoption du procès-verbal de la séance du 30 août 2023
- 2023-96 Urbanisme - Approbation bilan concertation et arrêt du PLU
- 2023-97 Budget ville - Complément de subvention du Souvenir Français
- 2023-98 Budget ville Décision modificative N°1/10/2023
- 2023-99 Budget assainissement - Décision modificative N°1/10/2023
- 2023-100 Budget assainissement - Adoption de la convention déversement effluents Nexira
- 2023-101 Budget assainissement - Adoption du RPQS 2022
- 2023-102 Budget eau - Adoption stratégie ressources en eau de Forges les Eaux
- 2023-103 Budget eau - Adoption RPQS 2022
- 2023-104 Urbanisme - Désaffectation et déclassement Maison Funéraire
- 2023-105 Foncier - Modification acquéreur cellule artisanale 4 ZAC des Potiers
- 2023-106 Foncier - Cession Maison Funéraire
- 2023-107 GRH - Adhésion contrat de prévoyance MNT et participation financière
- 2023-108 GRH - Adhésion contrat de santé MNT et participation financière
- 2023-109 GRH - Adoption du règlement intérieur des astreintes
- 2023-110 GRH - Adoption du règlement intérieur des services communaux
- 2023-111 GRH - Modification de la durée hebdomadaire du service emploi à TNC de plus de 10%
- 2023-112 Sport - Adoption avenant financier 2022-2023 - convention utilisation du gymnase du collège
- 2023-113 Eclairage public - Règlementation des horaires d'allumage et extinction de l'éclairage public
- 2023-114 Conseil Municipal - Modification du règlement intérieur
- 2023-115bis - GRH - Adoption du plan de formation 2023
- 2023-88 Désignation du secrétaire de séance
- 2023-89 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2023
- 2023-90 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
- 2023-91 Compte-rendu des décisions du Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT
- 2023-92 Intercommunalité - Répartition du personnel du SIVOS de l'Epte
- 2023-93 Environnement - Désignation des représentants de la commune au Comité de pilotage Natura 2000
- 2023-83 Désignation du secrétaire de séance
- 2023-83-1 Modification de l'ordre du jour, ajout d'un dossier
- 2023-83 2 Modification N°2 de l'ordre du jour, ajout d'un dossier
- 2023-84 Affaires foncières - Cession des terrains AL341 et AL339 à Mc Donald's
- 2023-85 SDE76 - Adhésion de la commune de Bolbec au SDE76
- 2023-86 PVD - Adoption de la convention territoriale PVD valant ORT
- 2023-87 Marchés publics - Adoption avenant N°1 au marché de chauffage de l'Espace de Forges
- Convention territoriale PVD valant ORT au 23 juin 2030
- 2023-55 Désignation du secrétaire de séance
- 2023-56 Approbation du PV du conseil municipal du 29 mars 2023
- 2023-57 Approbation du PV du conseil municipal du 13 avril 2023
- 2023-58 Approbation du PV du conseil municipal du 2 juin 2023
- 2023-59 Comptes-rendus des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
- 2023-60 Urbanisme - Débat sur le projet de PADD modifié du PLU
- 2023-61 Budget Ville - Actualisation du barême de la taxe de séjour pour 2024
- 2023-62 Budget Ville - Effacement d'une dette suite à surendettement
- 2023-63 Budget Annexe Eau - Effacement de dettes suite à surendettement
- 2023-64 Budget Annexe Eau - Admission de créances en non-valeur
- 2023-65 Budget Annexe Assainissement - Effacement de dettes suite à surendettement
- 2023-66 Budget Annexe Assainissement - Admission de créances en non-valeur
- 2023-67 Budget Ville - Bilan des acquisitions et cessions 2022
- 2023-68 Piscine - Date limite de remboursement des abonnements
- 2023-69 Budget Ville - Part financière des familles au transport scolaire élèves du SIVOS
- 2023-70 Scolaire - Convention de délégation de compétence de transport scolaire avec la Région
- 2023-71 Foncier - Convention de constitution de réserve foncière avec l'EPFN
- 2023-72 Foncier - Cession d'une cellule artisanale à Presta Courroie
- 2023-73 GRH - Adhésion au SNU
- 2023-74 GRH - Création d'emplois non permanents saisonniers
- 2023-75 GRH - Actualisation du tableau des effectifs 2023
- 2023-76 Eau - Convention de groupement de commande avec SIAEPA de Sigy en Bray - Travaux de sécurisation
- 2023-77 Eau - Protocole d'accord financier - Tarif vente de l'eau à Forges suite à interconnexion
- 2023-78 Eau - Convention de mandat pour PSE herbe avec l'AESN
- 2023-79 Elus - Désignation de référents déontologues des élus
- 2023-80 Casino - Rapport annuel DSP 2021-2022
- 2023-81 Environnement - Avis sur exploitation d'une carrière de sable à Roncherolles
- 2023-82 Motion - Implantation de parc éolien sur le territoire communautaire
- Annexe délibération N°2023-60 - 02_PADD débat
- Annexe délibération N°2023-79 - Liste CDG76 - Référents déontologues des élus
- 2023-31 Désignation du secrétaire de séance
- 2023-32 BA Eau Adoption compte de gestion 2022
- 2023-33 BA Eau Adoption du CA 2022
- 2023-34 BA Eau Affectation du résultat 2022
- 2023-35 BA Eau Adoption du BP 2023
- 2023-36 BA Ass Adoption du compte de gestion
- 2023-37 BA Ass Adoption du CA 2022
- 2023-38 BA Ass Affectation du résultat 2022
- 2023-39 BA Ass Adoption du BP 2023
- 2023-40 Budget ville Adoption du compte de gestion 2022
- 2023-41 Budget ville Adoption du CA 2022
- 2023-42 Budget ville Affectation du résultat 2022
- 2023-43 Budget ville Vote des subventions 2023 aux associations
- 2023-44 Budget ville Vote des taux d'imposition locales 2023
- 2023-45 Budget ville Vote des AP-CP 2023
- 2023-46 Intercommunalité Budgétisation contribution 2023 au SIRS
- 2023-47 Budget ville Adoption du BP 2023
- 2023-48 Budget ville Autorisations virement de crédits en Fct et Inv 2023
- 2023-49 Sports Offre de services 2023
- 2023-50 Affaires foncières Cession de terrains AL 341 et AL 342 à Mc Do
- 2023-51 Interco Demande de dissolution du SIVOS de l'Epte
- An-2023-37-CA 2022 Ass Note brève synthétique
- An-2023-39-BP 2023 Eau Note brève synthétique
- Annexe 2023-33-CA 2022 Eau Note brève et synthétique
- Annexe 2023-35-BP 2023 Eau Note brève et synthétique
- Annexe 2023-41-CA 2022 Ville Note brève et synthétique
- Annexe 2023-47-BP 2023 Ville Note brève et synthétique
- 2023-13 Désignation du secrétaire de séance
- 2023-14 Adoption du PV du Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
- 2023-15 CR des decisions du Maire prises par delegation du conseil municipal
- 2023-16 BUDGET - DOB 2023 Budgets Ville - Eau - Assainissement
- 2023-17 SDE 76 : Adoption de l'avant projet 2023 M1948 de travaux d'effacement des réseaux d'éclairage public de la rue du Torquesne
- 2023-18 SDE 76 : Adoption de l'avant projet 2023 M2872 de travaux d'éclairage public de la rue du Pont Bain
- 2023-19 SDE 76 : Adoption de l'avant projet 2023 M3025 de travaux d'aménagement du réseau électrique de la route du Pont Bain
- 2023-20 SDE 76 : Adoption de l'avant projet 2023 M399 de travaux d'effacement des réseaux et d'éclairage public de l'impasse de la Mare Anson
- 2023-21 SDE 76 : Adoption de l'avant projet 2023 M5170 de travaux d'éclairage public de la Place Brévière et du Parc Mondory
- 2023-22 SDE 76 : Adoption de l'avant projet 2023 M5342 de travaux d'éclairage public des étangs de l'Andelle
- 2023-23 SDE 76 : Adoption de l'avant projet 2023 M5704 de travaux d'éclairage public de la RD915 entre impasse des Charmilles et Beau-Lieu
- 2023-24 SDE 76 : Adoption de l'avant projet 2023 M5705 de travaux d'éclairage public de la RD915 entrée de la commune
- 2023-25 GRH - Modification des conditions d'adhesion au CNAS
- 2023-26 GRH - Modification du tableau des effectifs 2023
- 2023-27 BATIMENTS COMMUNAUX - Modif montant du tarif de remplacement de cles
- 2023-28 URBANISME - Denomination du parc Mondory
- 2023-29 URBANISME - Denomination du square de l'Avenue des Sources
- 2023-30 AFFAIRES FONCIERES - Achat parcelle forestiere AD 72 au Bois de l'Epinay
- Annexe délibération 2023-16 ROB 2023 Budget principal et annexes
- 2023-01 Designation du secretaire de seance
- 2023-02 Adoption du PV de la seance du CM du 19 decembre 2022
- 2023-03 Environnement - Presentation de l'ENS du Bois de l'Epinay
- 2023-04 Elus - Etat annuel des indemnites des elus 2022
- Annexe délibération n°2023-04 - Etat annuel indemnités des élus 2022
- 2023-05 GRH - Mise à disposition d'un adjoint technique à la Com Com
- 2023-06 GRH - Adoption des conditions d'utilisation des véhicules de service
- 2023-07 GRH - Creation de 2 emplois permanents à TC aux services PM et Communication
- 2023-08 GRH - Reorganisation du service d'entretien des bâtiments communaux
- 2023-09 URBA - Denomination d'une voirie communale à des fins d'adressage postal
- 2023-10 Marches Publics - Levee prescription quadriennale RG du marche d'etude diag AEP
- 2023-11 Marches Publics - Rectification erreur materielle avenant n°2 au marche MISSENARD
- 2023-12 SDE76 - Adoption du rapport annuel d'activites 2021
- 2022-145 Foncier - Transfert et classement des nouvelles voies SNCF retrocedees à la commune
- 2022-144 Foncier - Adoption promesse unilaterale de vente SNCF - Modernisation voie ferree
- 2022-143 Foncier - Adoption promesse unilaterale achat SNCF - Modernisation voie ferree
- 2022-142 Foncier - Renonciation a la servitude grevant le terrain Cholet
- Annexe 7 - Délibération n°2022-141 - RPQS_EU_2021
- 2022-141 Ass - Adoption du RPQS 2021
- Annexe 6 - Délibération n°2022-140 - RPQS_AEP_2021
- 2022-140 Eau - Adoption du RPQS 2021
- Annexe Delib 2022-139 Tableau des effectifs
- 2022-139 GRH - Adoption du tableau des effectifs 2023
- 2022-138 GRH - Mise à jour du tableau des effectifs 2022
- 2022-137 GRH - Adoption du temps partiel
- Annexe delib 2022-136 Reglement utilisation des vehicules
- 2022-136 ST - Adoption du reglement interieur d'utilisation des vehicules communaux
- 2022-135 Intercommunalite - Chef projet PVD - Adoption convention participation financière
- 2022-134 SDE76 - Adoption avant projet M5705 - EP RD 915 - Entrée commune
- 2022-133 SDE76 - Adoption avant projet M5704 - EP RD 915 - Imp Charmilles et Beau-Lieu
- 2022-132 Marches publics - Adoption avenant n°2 marche d'exploitation de chauffage des bats
- 2022-131 Assurances statutaires - Adhesion contrat de groupe propose par le CDG
- 2022-130 Minibus - Fixation indemnites pr degradation et defaut de plein carburant
- 2022-129 Bats communaux - Instauration tarif de remplacement du materiel prete non restitue
- 2022-128 Batiments communaux - Instauration tarif remplacement cle en cas de perte
- 2022-127 Piscine - Remboursement abonnements des usagers suite fermeture piscine
- 2022-126 Piscine - Fermeture piscine pour raisons techniques et programmation travaux
- 2022-125 OM - Acquisition du camion benne à OM de l'Interco Ndie Sud-Eure
- 2022-124 Budget Ass - Instauration diagnostic d'ass collectif lors cessions d'immeubles
- 2022-123 Budget Ass - Ouverture anticipee du quart des credits d'Inv 2022
- 2022-122 Budget Ass - Admission de creances en non-valeur
- 2022-121 Budget Eau - Ouverture anticipee du quart des credits d'Inv 2022
- 2022-120 Budget Eau - Admission de creances en non-valeur
- 2022-119 Budget Eau - DM n°3-12-2022
- 2022-118 Budget Eau-Ass - Revision du prix de l'eau et de l'assainissement pour 2023
- Annexe delib 2022-117 - Reglement financier
- 2022-117 Budget Ville - Adoption du reglement budgetaire et financier - M57
- 2022-116 Budget Ville - Fixation de la duree d'amortissement des immobilisations - M57
- 2022-115 Budget Ville - Souscription au contrat CIPro Villes propose par le CFC
- 2022-114 Budget Ville - Avance sur subventions 2023 a certaines associations
- 2022-113 Budget Ville - Ouverture anticipee du quart des credits d'Inv 2022
- 2022-112 Budget Ville - DM n°4-12-2022
- 2022-111 CR des decisions du Maire prises par delegation du CM
- 2022-110 Adoption du PV du CM du 14 Nov 2022
- 2022-109-1 Modification de l'Ordre du Jour
- 2022-109 Designation du secretaire de seance
- 2022-108 Adopt prot accord transact et rbst anticipé prêt avec Dexia Crdt Local et signature
- 2022-107 Abattoir - Versement de l'indemnité de compensation
- 2022-106 Budget Ass Adoption de la décision modificative N° 2-11-2022
- 2022-105 Budget Eau Adoption de la décision modificative N° 2-11-2022
- 2022-104 Participation de la CC4R frais de fonct de la piscine cale H Duboscq 2020-2021
- 2022-103 Budget ville - Adoption Décision modificative n°3-11-2022
- 2022-102 Adoption de l'offre bancaire du CA pour le refinancement du prêt Dexia
- 2022-101 Adoption du PV de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
- 2022-100-1 Modification de l'Ordre du Jour
- 2022-100 Désignation du secrétaire de séance
- 2022-77
- 2022-78
- 2022-79
- 2022-80
- 2022-81
- 2022-82
- 2022-83
- 2022-84
- 2022-85
- 2022-86
- 2022-87
- 2022-88
- 2022-89
- 2022-90
- 2022-91
- 2022-92
- 2022-93
- 2022-94
- 2022-95
- 2022-96
- 2022-97
- 2022-98
- 2022-99
- Tome 1 Diagnostic Part 1 26 09 2022
- Tome 1 Diagnostic Part 2 26 09 2022
- 21_DO-01_RP_TOME2_EIE_26.09.2022[1]
- 21_DO-01_RP_TOME3_PROJET_26.09.2022[1]
- 21_DO-02_PADD_26092022[1]
- 21_DO-03_REGLEMENT_26092022[1]
- 21_DO-04_ZONAGE_Plan_A_914x1200_7000-¦_26092022[1]
- 21_DO-04_ZONAGE_Plan_B_914x1300_2500-¦_26092022[1]
- 21_DO-05_OAP_26092022[1]
- Elaboration du PLU