Santé & Sécurité Sociale

Vous devez conserver les documents suivants 

  • justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : cinq ans, 
  • justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations (fiches de paie, etc.) : trois ans, 
  • bordereaux de versement des allocations familiales et décomptes de remboursement de la sécurité sociale : deux ans.

Réclamations des caisses 

Les caisses disposent d'un délai de 2 ans à compter de la date de paiement pour vous réclamer le remboursement des sommes indûment versées, sauf en cas de fraude ou fausse déclaration. 

Accidents du travail 

Il vaut mieux conserver indéfiniment tous les documents. Vous pourrez ainsi demander une révision de la rente si votre état s'agrave.

Justificatifs de paiement des frais et honoraires médicaux 

Vous devez les garder deux ans. 

Les médecins, sages-femmes et pharmaciens disposent de ce délai pour percevoir ce qui leur est dù.

Vous devez conserver les documents médicaux suivants 

  • certificats et carnets de vaccination: toute votre vie, 
  • carte de groupe sanguin: toute votre vie, 
  • carnet de santé: de préférence toute votre vie, et au moins pendant la minorité pour les enfants,
  • les ordonnances: deux ans,
  • les examens médicaux, résultats d'analyses et radiographies: aussi longtemps que nécessaire.