Documents à télécharger

état-Civil

Pièces d'identité

• Déclaration de perte de Carte Nationale d'Identité ou de Passeport

 Changement de prénom et de nom

• Changement de prénom
• Changement de prénom d'un enfant mineur
• Changement de nom

 PACS

Préparation du PACS :

• Notice
• Convention type
• Déclaration du PACS

Modification du PACS :

• Déclaration conjointe de modification
• Convention de modification type

Dissolution du PACS :

• Déclaration conjointe de dissolution d'un PACS

élections

• Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

Recensement

• Notice individuelle
• Déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale ou de situation professionnelle

Papiers de véhicules et permis de conduire

• Certificat de cession d'un véhicule
• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• Déclaration de perte ou de vol
• Demande de permis-format de l'union européenne
• Permis de conduire : avis médical

Médailles du Travail

• Demande de médaille d'honneur du travail

Logement

• Demande de logement social
• Notice explicative pour remplir le formulaire de logement social
• Déclaration en mairie des meublés de tourisme

aide juridictionnelle

• Notice de formulaire de demande d'aide juridictionnelle et liste des pièces à joindre
• Demande d'aide juridictionnelle

AUTRES

• Déclaration choix du médecin traitant
• Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé
• Demande de pension assurance invalidité des non-salariés agricoles
• Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
• Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter