Impôts & Taxes

Impôt sur le revenu

Vous avez intérêt à conserver jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due : 

  • vos déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs des réductions et déductions demandées dans ces déclarations, 
  • vos avis d'imposition.

Exemple : conservez la déclaration des revenus de 2001 jusqu'à la fin 2004. 

Vous avez intérêt à conserver aussi, jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due, les feuilles d'impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières). 

Vous avez intérêt à conserver la justification du paiement de vos impôts.

Redevance Télévision

Vous avez intérêt à conserver vos justificatifs de paiement de la redevance télévision pendant au moins trois ans (ce qui correspond délai de prescription pour les redevances impayées).