Depuis le 1er janvier 2021, le bilan social des collectivités est remplacé par le Rapport Social Unique (RSU) sur la gestion des Ressources Humaines. Dans la continuité des Lignes Directrices de Gestion, ce nouvel outil dématérialisé doit permettre aux collectivités territoriales de disposer d’un tronc commun de données fiables et de les aider à renforcer l’efficience de leurs politiques RH. Détail du contenu et des règles précisés dans le décret d’application n° 2020-1493 daté du 30 novembre 2020.
Le Rapport Social Unique vise à rassembler les éléments et données à partir desquelles seront établies les Lignes Directrices de Gestion pour permettre aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des Ressources Humaines.
- Retrouvez le rapport social unique 2022 du CCAS de Forges les Eaux : synthèse du rapport social unique 2022