Livret de circulation : Salariés
Vous devez faire établir un livret de circulation si :
- vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois,
- vous vivez de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile,
- vous disposez de ressources régulières.
Ce livret est également valable pour les personnes à votre charge.
Rattachement ou domiciliation
Le rattachement à une commune produit les effets attachés au domicile pour l'état civil, la fiscalité, les droits civiques, l'inscription au registre du commerce.. Vous indiquez la commune choisie et le motif de ce choix, ainsi que d'autres communes au cas où le premier choix ne serait pas retenu. Vous pouvez élire aussi domicile auprès d'un centre communal d'action sociale, mais seulement pour la délivrance de prestations sociales (RMI.).
Où s'adresser ?
Vous devez effectuer personnellement les démarches auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de la commune à laquelle vous souhaitez être rattaché.
Vous devez présenter :
- une pièce d'identité,
- trois photographies d'identité.
Comment l'obtenir ?
Vous devez également présenter :
- une pièce prouvant votre nationalité,
- un document relatif à votre activité professionnelle,
- un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).
Si vous n'êtes pas de nationalité française, présentez le document en cours de validité qui vous a permis d'entrer en France et éventuellement votre carte de travailleur étranger.
Coût : gratuit.
Délais d'obtention : un mois sauf urgence.
Validité : cinq ans.
Demande de prorogation (prolongation de validité)
A l'issue du délai de cinq ans, vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre commune de rattachement ou de votre lieu de séjour.
Un récépissé de dépôt vous est remis. Il vaut titre de circulation trois mois (en attendant la délivrance du livret de circulation).
En cas de perte, de vol ou de détérioration du livret
Vous devez faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, le vol ou la détérioration.
Une attestation vous est remise, qui vaut titre de circulation pour une durée de quatre mois. Vous devez demander un nouveau livret à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Le dossier de demande de nouveau livret comprend :
- le deuxième exemplaire de la déclaration portant demande de duplicata,
- trois photographies.
Précisez la préfecture ou sous-préfecture où vous désirez retirer le livret.
Il vous sera remis en échange de l'attestation de perte, de vol, ou de détérioration
Pour les formalités, adressez-vous :
- à votre préfecture ou à votre sous-préfecture,
- au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (en cas de perte ou de vol).
Livret de Circulation : Commerçants
Vous devez faire établir un livret de circulation, dit "livret spécial" si :
- vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois,
- vous exercez une activité ambulante et vous êtes inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Le livret de circulation est également délivré
- aux personnes ressortissantes de l' Union européenne,
- aux personnes ressortissantes de certains pays (Congo, Gabon, Mali, Sénégal, République Centrafricaine),
- et aux personnes de plus de 16 ans, accompagnant le titulaire d'un livret.
Rattachement ou domiciliation
Le rattachement à une commune produit les effets attachés au domicile pour l'état civil, la fiscalité, les droits civiques, l'inscription au registre du commerce.. Vous indiquez la commune choisie et le motif de ce choix, ainsi que d'autres communes au cas où le premier choix ne serait pas retenu. Vous pouvez élire aussi domicile auprès d'un centre communal d'action sociale, mais seulement pour la délivrance de prestations sociales (RMI.).
Où s'adresser ?
Vous devez effectuer personnellement les démarches auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de la commune à laquelle vous souhaitez être rattaché.
Vos devez présenter :
- une pièce d'identité,
- trois photographies d'identité.
Comment l'obtenir ?
Vous devez également présenter :
- une pièce prouvant votre nationalité,
- un extrait d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers,
- un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).
Si vous n'êtes pas de nationalité française, présentez le document en cours de validité qui vous a permis d'entrer en France et éventuellement votre carte de commerçant étranger.
Coût: gratuit.
Délais d'obtention: un mois sauf urgence.
Validité: cinq ans.
Demande de prorogation (prolongation de validité)
A l'issu du délai de cinq ans, vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre commune de rattachement ou de votre lieu de séjour.
Un récépissé de dépôt vous est remis. Il vaut titre de circulation trois mois (en attendant la délivrance du livret de circulation).
En cas de perte, de vol ou de détérioration
Vous devez faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, le vol ou la détérioration.
Une attestation vous est remise, qui vaut titre de circulation pour une durée de quatre mois. Vous devez demander un nouveau livret à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Le dossier de demande de nouveau livret comprend
- le deuxième exemplaire de la déclaration portant demande de duplicata,
- trois photographies.
Précisez la préfecture ou la sous-préfecture où vous désirez retirer le livret.
Il vous sera remis en échange de l'attestation de perte, de vol ou de détérioration.
Pour les formalités, adressez-vous :
- à votre préfecture ou à votre sous-préfecture,
- au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (en cas de perte ou de vol).
Carnet de Circulation
Vous devez faire établir un carnet de circulation si :
- vous logez de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile, et vous êtes dépourvu de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois,
- vous n'êtes ni salarié, ni commerçant et vous n'avez pas de revenus fixes,
- vous avez plus de 16 ans.
Rattachement ou domiciliation
Le rattachement à une commune produit les effets attachés au domicile pour l'état civil, la fiscalité, les droits civiques, l'inscription au registre du commerce.. Vous indiquez la commune choisie et le motif de ce choix, ainsi que d'autres communes au cas où le premier choix ne serait pas retenu. Vous pouvez élire aussi domicile auprès d'un centre communal d'action sociale, mais seulement pour la délivrance de prestations sociales (RMI.).
Où s'adresser ?
Vous devez effectuer les démarches personnellement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de la commune à laquelle vous souhaitez être rattaché.
Si vous êtes étranger, adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu d'arrivée en France.
Coût: gratuit.
Comment l'obtenir ?
Vous devez présenter :
- une pièce d'identité,
- une pièce prouvant votre nationalité,
- trois photographies d'identité,
- si vous n'êtes pas de nationalité française, le document en cours de validité qui vous a permis d'entrer en France.
Délivrance du carnet
Si le carnet ne peut être délivré immédiatement, une attestation provisoire vous est remise, valant titre de circulation pour deux mois.
Validité : le carnet est valide cinq ans, et doit être visé tous les trois mois par un commissaire de police ou un commandant de brigade de gendarmerie
Demande de prorogation (prolongation de validité)
A l'issue des cinq années de validité du carnet, vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre commune de rattachement ou de votre lieu de séjour.
Un récépissé de dépôt vous est remis. Il est valable trois mois comme titre de circulation (en attendant la délivrance du carnet de circulation).
En cas de perte, de vol ou de détérioration du carnet
Vous devez faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, le vol ou la détérioration.
Une attestation vous est remise, qui tient lieu de titre de circulation pour une durée de quatre mois. Vous devez demander un nouveau carnet à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Le dossier de demande de nouveau carnet comprend :
- le deuxième exemplaire de la déclaration portant demande de duplicata,
- trois photographies.
Précisez la préfecture ou sous-préfecture où vous désirez retirer le carnet.
Il vous sera remis en échange de l'attestation de perte, de vol ou de détérioration.
Pour les formalités
Adressez-vous :
- à votre préfecture ou à votre sous-préfecture,
- au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (en cas de perte ou de vol).