Documents militaires

Recensement militaire

Il doit s'effectuer en Mairie, dans le courant du 3ème trimestre du 16ème anniversaire ou le mois d'avant.

Pièces à fournir

  • La carte d'identité,
  • Le livret de famille,
  • Un justificatif de la nationalité pour les jeunes devenus français ou de parents étrangers.

Une attestation sera délivrée, celle-ci sera obligatoire pour présenter la demande de permis de conduire et pour d'autres examens scolaires.

ATTESTATION DES SERVICES ACCOMPLIS

L'information suivante ne concerne que les personnes nées avant le 01/01/1979.

L'attestation des services accomplis, également appelée "état signalétique et des services", prouve les services militaires ou assimilés : 

  • que vous avez accomplis, 
  • ou que l'un de vos proches, décédé, a accomplis (sous réserve que vous soyez ayant-droit).

Utilité de l'attestation

Vous pouvez en avoir besoin pour votre employeur, votre retraite, la sécurité sociale.

Comment l'obtenir ? 

Vous devez faire une demande écrite mentionnant pour la personne concernée : 

  • les nom et prénoms, 
  • la date de naissance, l'adresse, 
  • le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret individuel).

Pour les démarches et pour toute information, adressez-vous au bureau du service national dont vous dépendez.

Certificat de Position militaire

L'information suivante ne concerne que les personnes nées avant le 01/01/1979.

Vous pouvez obtenir ce certificat si vous avez été exempté ou dispensé (quel que soit le motif) du service national. 

Pour les démarches et pour toute information, adressez-vous au bureau du service national dont vous dépendez.

Attestations relatives à l'Appel de Préparation à la Défense

Pour obtenir les documents suivants : 

  • attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en a matière), 
  • attestation "En règle au regard.. " pour les jeunes gens nés en 1979, exemptés de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), 
  • attestation de participation, en cas de perte du certificat de JAPD,
  • notification d'exemption médicale, accompagné du certificat d'exemption, 

Et pour toute information à ce sujet, adressez-vous, selon votre département de résidence au bureau ou au centre du service national.