Recensement militaire
Il doit s'effectuer en Mairie, dans le courant du 3ème trimestre du 16ème anniversaire ou le mois d'avant.
Pièces à fournir
- La carte d'identité,
- Le livret de famille,
- Un justificatif de la nationalité pour les jeunes devenus français ou de parents étrangers.
Une attestation sera délivrée, celle-ci sera obligatoire pour présenter la demande de permis de conduire et pour d'autres examens scolaires.
ATTESTATION DES SERVICES ACCOMPLIS
L'information suivante ne concerne que les personnes nées avant le 01/01/1979.
L'attestation des services accomplis, également appelée "état signalétique et des services", prouve les services militaires ou assimilés :
- que vous avez accomplis,
- ou que l'un de vos proches, décédé, a accomplis (sous réserve que vous soyez ayant-droit).
Utilité de l'attestation
Vous pouvez en avoir besoin pour votre employeur, votre retraite, la sécurité sociale.
Comment l'obtenir ?
Vous devez faire une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :
- les nom et prénoms,
- la date de naissance, l'adresse,
- le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret individuel).
Pour les démarches et pour toute information, adressez-vous au bureau du service national dont vous dépendez.
Certificat de Position militaire
L'information suivante ne concerne que les personnes nées avant le 01/01/1979.
Vous pouvez obtenir ce certificat si vous avez été exempté ou dispensé (quel que soit le motif) du service national.
Pour les démarches et pour toute information, adressez-vous au bureau du service national dont vous dépendez.
Attestations relatives à l'Appel de Préparation à la Défense
Pour obtenir les documents suivants :
- attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en a matière),
- attestation "En règle au regard.. " pour les jeunes gens nés en 1979, exemptés de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD),
- attestation de participation, en cas de perte du certificat de JAPD,
- notification d'exemption médicale, accompagné du certificat d'exemption,
Et pour toute information à ce sujet, adressez-vous, selon votre département de résidence au bureau ou au centre du service national.