Demande d'occupation provisoire du domaine public

Vous prévoyez des travaux nécessitant la pose d'un échafaudage ? ou un déménagement mobilisant des places de stationnement ?
Elle doit être soit déposée accompagnée de ses pièces à l'accueil de la mairie, ou être envoyée par mail à l'adresse suivante : policemunicipale@forgesleseaux.fr

Télécharger le formulaire de demande d'occupation provisoire du domaine public

Renseignements : Police Municipale - 02 32 89 94 23 - policemunicipale@forgesleseaux.fr

Si la demande concerne uniquement la création d'accès à la voirie : Service Urbanisme - Tél. : 02 32 89 94 28 ou urbanisme.forgesleseaux@gmail.com