Carte d'assuré social et Carnet de santé

Carte Vitale

La carte d'assurance maladie Vitale est généralisée depuis le 30 juin 1999.

Elle vous est attribuée quel que soit votre régime de sécurité sociale (régime général, professions non salariés, fonctionnaires..). 

Présentez-la aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé..) à chaque visite ou consultation.

Si le professionnel de santé est relié au réseau informatique Sésam-Vitale 

Elle permet lors des consultations l'établissement d'une feuille de soin informatique, transmise directement à la caisse d'assurance maladie. Vous n'avez plus à envoyer la feuille à la caisse, pour remboursement. 

Elle permet également la transmission directe à la caisse des feuilles de soins par les pharmaciens. Vous n'avez plus de vignette à coller.

Mesure provisoire

Les professionnels de soins n'étant pas tous reliés au système Sésam Vitale, vous devez à défaut présenter une attestation papier. 

Elle doit vous avoir été fournie par la caisse d'assurance maladie en même temps que la carte vitale. 

Demandez-la à votre caisse d'assurance maladie si vous ne l'avez pas reçue.

La carte Vitale mentionne : 

  • votre identité et numéro d'assuré social, 
  • l'identité des différents ayants droits (conjoint, enfants..), 
  • les informations sur la couverture maladie de base (par exemple si vous bénéficiez de la prise en charge à 100 %), et si vous l'acceptez, des informations sur une éventuelle couverture complémentaire.

Autres informations

Elle contient également une copie totale ou partielle des dernières feuilles de soins électroniques. 

Sauf ce dernier point, l'attestation papier reprend les mêmes informations. 

Vous pouvez consulter les informations contenues sur votre carte en utilisant les bornes de lecture, installées dans les caisses de sécurité sociale.

Votre situation change

Vous changez de régime d'assurance maladie, ou vous avez un nouvel ayant droit à votre charge (suite à une naissance..). 

Prévenez votre caisse d'assurance maladie, qui vous fera parvenir une nouvelle attestation papier, et effectuera la modification sur les fichiers informatiques du réseau Sésam-Vitale.

Actualisation de la carte 

Après avoir informé la caisse de votre changement de situation, vous pourrez actualiser votre carte en utilisant les bornes installées dans les caisses de sécurité sociale ou éventuellement certains organismes (hôpitaux et cliniques, mutuelles, mairies..). 

Adressez-vous à votre caisse pour connaître la localisation des bornes de votre département.

Pour toute information

Adressez-vous : 

  • si vous êtes commerçant, industriel artisan ou membre d'une profession libérale, à votre caisse mutuelle régionale, 
  • si vous êtes fonctionnaire, à votre centre de sécurité sociale, 
  • si vous dépendez d'un régime spécial à votre caisse particulière de sécurité sociale,
  • si vous êtes salarié du commerce et de l'industrie, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), 
  • si vous êtes exploitant ou salarié agricole, a votre caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Carte d'assuré social

La carte d'assuré social n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2000.

Vous devez désormais utiliser la carte d'assurance maladie Vitale et/ou l'attestation papier qui doit vous avoir été envoyée en même temps. 

Si la carte Vitale ne vous a pas été remise, adressez-vous à l'organisme d'assurance maladie gérant votre régime.

Pour toute information

Adressez-vous : 

  • si vous êtes commerçant, industriel artisan ou membre d'une profession libérale, à votre caisse mutuelle régionale, 
  • si vous êtes fonctionnaire, à votre centre de sécurité sociale, 
  • si vous dépendez d'un régime spécial à votre caisse particulière de sécurité sociale,
  • si vous êtes salarié du commerce et de l'industrie, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), 
  • si vous êtes exploitant ou salarié agricole, a votre caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Carnet de Santé des assurés sociaux

Le carnet de santé est obligatoire pour l'ensemble des assurés sociaux de plus de 16 ans et leurs ayants droits, depuis décembre 1996. 

Vous devez y inscrire votre numéro de sécurité sociale, votre prénom et votre date de naissance. 

Pour préserver la confidentialité des informations, votre nom et votre adresse ne doivent pas y figurer.

Le carnet médical comprend une présentation générale et plusieurs parties, à remplir au fur et à mesure par les médecins : 

  • renseignements médicaux importants, 
  • consultations et examens, 
  • hospitalisations, 
  • radiologie et imagerie médicale, 
  • vaccinations.

Le carnet doit être présenté : 

  • aux médecins généralistes ou spécialistes lors des consultations, 
  • en cas d'hospitalisation. 

Il doit être également présenté si un médecin conseil de la Sécurité sociale vous le demande. 

Vous pouvez le présenter aux sages femmes, aux dentistes et aux pharmaciens.

Utilisation du carnet 

Les médecins du travail, médecins des compagnies d'assurance et employeurs n'ont pas à vous demander votre carnet de santé. 

Informations confidentielles : vous pouvez demander à votre médecin qu'il n'inscrive pas sur le carnet certaines informations que vous jugez trop confidentielles.

Renouvellement du carnet

Lorsqu'il est entièrement rempli, Vous devez en demander un nouveau en adressant le coupon détachable de demande de renouvellement, situé à la fin du carnet, à votre caisse d'assurance maladie.

En cas de perte ou de vol 

Vous devez le signaler rapidement à votre organisme d'assurance maladie, dont les coordonnées figurent sur votre carte d'assuré social.

Pour toute information, adressez-vous à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Carnet de santé de l'enfant

Quand recevez-vous le carnet de santé ? 

Il est délivré par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance de l'enfant. 

Dans les grandes maternités, il y a souvent des accords avec la mairie pour que le carnet de santé de l'enfant soit distribué directement par le service qui a pratiqué l'accouchement.

Conservation du carnet 

Il doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant jusqu'à sa majorité. 

Il doit être présenté lors de chaque intervention médicale; le médecin peut ainsi prendre connaissance des renseignements qui y figurent et y consigner ses propres indications et constatations.

Ce carnet médical peut valoir certificat de vaccinations

Pour cela le médecin doit dater et signer la mention de la vaccination. 

Le nom et l'adresse du médecin doivent également être indiqués. 

Toute personne appelée, de par sa profession, à connaître les renseignements inscrits dans le carnet de santé, est astreinte au secret professionnel.

Pour toute information

Adressez-vous : 

  • à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), 
  • à votre caisse d'allocations familiales (CAF), 
  • à votre caisse de mutualité sociale agricole( MSA), 
  • ou à l'organisme chargé du versement des prestations familiales, 
  • à un médecin de la protection maternelle et infantile (PMI).