Vivre à Forges Arrêtés préfectoraux

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire dans les basses-cours

Devant la recrudescence de cas d'influenza aviaire hautement pathogène en Europe dans l'avifaune sauvage et dans les élevages, en tant que détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, vous devez impérativment mettre en place les mesures suivantes :

  • Confiner vos volailles ou mettre en place des filets de protection sur votre basse-cour ;
  • Exercer une surveillance quotidienne de vos animaux

Tous les élevages de volailles non commerciaux doivent obligatoirement être déclarés à la mairie de leur commune - www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Arrêté du 24 février 2006 - www.legifrance.gouv.fr

Téléchargez la circulaire du 6 Décembre 2023 de la Direction Départementale de la protection des populations - Préfecture de la Seine-Maritime - Services vétérinaires - santé et protection des animaux et de l'environnement

Téléchargez l'affiche du renforcement des mesures de biosécurité dans les basses-cours

Règlementation activités bruyantes et feux

Les activités bruyantes (travaux, tontes de pelouse ou de haies, etc.) sont autorisés aux horaires définis par l'arrêter préfectoral du 16 octobre 2017 :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Le brulage des déchets quelque soit leur nature est formellement interdit.