Demande d'occupation provisoire du domaine public (nouveau document obligatoire)

Vous prévoyez des travaux nécessitant la pose d'un échafaudage ? ou un déménagement mobilisant des places de stationnement ?

Depuis le 1er juillet 2023 , vous devez faire obligatoirement une demande d'autorisation.

Elle doit être adréssée aux services de la Mairie au minimun 15 jours avant.

Télécharger la demande d'occupation provisoire du domaine public

Renseignements : 02 32 89 94 28 ou sbignon@forgesleseaux.fr